Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 572 du code général des impôts ;
Vu l'article 284 de l'annexe II du code général des impôts,
Arrête :

Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2002, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.

Art. 2. - Les arrêtés des 7 mai, 22 juin, 21 août et 17 octobre 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués sont abrogés.

Art. 3. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2001.